CGV

1.Conditions Générales de Vente

Le site internet www.aperomuts.com (ci-après « le Site ») constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou contenus du Site à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation écrite préalable.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de planches apéritives proposées par la société Apéro Muts, via le Site susmentionné.

Toute commande effectuée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Commande en ligne

Passation de commande

Le Client sélectionne les planches apéritives de son choix et suit le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme valide après paiement, et le contrat de vente est alors conclu entre le Client et Apéro Muts (ci-après « le Vendeur »).

Un courriel de confirmation est ensuite envoyé au Client.

Refus ou suspension

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas :

• de défaut de paiement total ou partiel,

• d’incident de paiement,

• de fraude ou tentative de fraude (y compris lors de commandes antérieures).

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie par le Client ou de non-réception de l’e-mail de confirmation. Dans ce cas, la vente reste considérée comme définitive, sauf annulation par le Vendeur en cas d’indisponibilité des produits.

3. Disponibilité des produits

Les planches apéritives sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

4. Prix et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et peuvent varier en fonction d'offres spéciales ou de promotions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

5. Livraison et retrait

Zones de livraison

Apéro Muts livre ses produits dans les zones géographiques suivantes :

• Lille et un rayon de 6 km

• Valenciennes et un rayon de 6 km

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance.

Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à respecter les plages horaires de livraison convenues lors de la commande. Les délais sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des conditions exceptionnelles.

En cas de retard supérieur à 60 minutes après la fin de la plage horaire prévue, les frais de livraison seront remboursés, mais aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée, et le montant de la commande restera dû.

6. Annulation de commande

En raison de la nature périssable des produits vendus, aucune annulation n’est possible une fois la commande validée et payée. Le Client reconnaît et accepte ce principe lors de la validation de la commande.

7. Responsabilité

Du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la qualité et conformité des produits livrés. En cas de litige, sa responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.

Du Client

Le Client est responsable de la conservation appropriée des produits après leur livraison. En cas de non-respect des conditions de conservation (ex. : produits non réfrigérés), le Vendeur décline toute responsabilité.

8. Protection des données personnelles

Collecte

Les données collectées sur le Site sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes,

• la livraison,

• la facturation,

• la relation client.

Traitement et conservation

Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu’avec les personnes ou entités strictement nécessaires (ex. : prestataires de paiement, cabinet comptable).

Droits du Client

Conformément au RGPD (Règlement n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits :
aperomuts@gmail.com

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Le Client peut s’opposer à leur utilisation en paramétrant son navigateur.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Médiation

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Liste disponible sur :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

10. Acceptation des CGV

En validant une commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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11. Allegènes

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