1. Objet

Le site internet www.aperomuts.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Toute reproduction, réutilisation, cession ou exploitation, totale ou partielle, des éléments ou travaux présents sur le site, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de planches apéritives proposées par la société Apéro Muts, via le site internet précité.
Toute commande effectuée via le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

2. Commande

Les commandes s’effectuent via l’onglet Contact du site Apéro Muts. Le client s’engage à fournir un maximum de précisions : lieu, nombre de convives, prestations souhaitées, etc.
L’équipe Apéro Muts s’engage à répondre dans un délai de 48h.

Une fois le devis validé, un acompte de 40 % sera exigé pour confirmer la commande. La facture finale est émise à réception de cet acompte.
Le solde de la prestation devra impérativement être réglé avant le jour de l’événement.

3. Annulation et modification de commande

Toute commande confirmée est ferme et définitive et ne peut être annulée ou modifiée unilatéralement par le client.

Toute demande de modification doit faire l’objet d’un avenant écrit, accepté par les deux parties. En fonction de l’importance des modifications demandées, Apéro Muts se réserve le droit d’ajuster ses tarifs.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, tarifs et prestations pourront être révisés.

En cas d’annulation par le client :

• Les acomptes versés seront conservés à titre de dédommagement (travail engagé, achats de matières premières).

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, le client sera tenu de régler 100 % du montant total de la commande. Une facture complémentaire sera alors émise.

4. Prix et nombre de convives

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

Le client est tenu d’indiquer avec exactitude le nombre de convives. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre réel de participants dépasse celui communiqué.

5. Litiges

En cas de litige, le client ayant la qualité de consommateur peut, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

Le client peut contacter un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dont la liste est consultable sur le site du Ministère de l’Économie :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite adressée préalablement au prestataire.

6. Données personnelles (RGPD)

Le prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion administrative, la facturation, le suivi des dossiers clients, ainsi que pour des actions de prospection.

Ces données sont destinées aux employés d’Apéro Muts et à son cabinet comptable, et sont indispensables à la bonne exécution des prestations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition ou limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, merci de contacter :
aperomuts@gmail.com